
- Professeur ordinaire : arrêté n° 342/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2023 du 20 juillet 2023 (article 2, rubrique UPN, n° 13).
L'arrêté de 2021 nomme aussi Jean Collins Musonda Kalusambo et Bofio Bina au grade de professeur associé à l'UPN. La présence de Marie Sombo dans ce même arrêté reste à confirmer.
Ce que dit la loi
Selon l'article 103 de la loi n° 18/038 du 29 décembre 2018, il faut au moins quatre ans d'enseignement de plein exercice comme professeur associé pour devenir professeur. L'article 102 impose la même durée comme professeur pour accéder au grade de professeur ordinaire. Le point 2.13 du Vade-mecum de l'ESU reprend ces conditions. Il est donc demandé au ministère de préciser les dates de prise d'effet des trois arrêtés, les périodes d'enseignement retenues et les pièces établissant que la durée requise a été remplie en 2022 et en 2023.
Le cas Musonda Kalusambo
D'après une étude sur le contentieux administratif congolais, Jean Collins Musonda Kalusambo a été révoqué par l'arrêté ministériel n° 012 du 21 mars 2025. La même étude indique que le Conseil d'État avait suspendu en référé un arrêté de rétrogradation (ordonnance RORA 1127). Sont réclamés les deux actes, les motifs de la révocation et le dispositif de l'arrêt ultérieur présenté comme l'ayant confirmée, dont le contenu reste à vérifier.
Égalité de traitement et régime des sanctions
Les auteurs de l'appel posent la question de l'égalité devant la loi : des faits de même nature et de même gravité, dans des circonstances comparables, doivent produire les mêmes effets juridiques, et toute différence de traitement doit être motivée. Les articles 156 et 157 de la loi prévoient une échelle de sanctions, de l'avertissement à la révocation. L'article 163 prévoit la révocation sans préavis ni indemnité pour faute lourde, notamment en cas de falsification. Les articles 155, 165 et 176 imposent une procédure écrite et contradictoire, dans le respect des droits de la défense. Il faudrait également établir si les allégations de fraude académique ont donné lieu à des procédures disciplinaires.
Quatre mesures demandées au ministère
1. Ouvrir un contrôle administratif sur pièces (arrêtés, justificatifs d'enseignement, actes disciplinaires, décisions juridictionnelles).
2. Établir une chronologie officielle : référence de chaque acte, date de prise d'effet, périodes d'enseignement retenues.
3. Rendre publiques les conclusions motivées, dans le respect des droits des personnes, et appliquer les mesures prévues si des irrégularités sont établies.
4. Saisir le parquet compétent si le contrôle révèle des indices d'infraction.
L'appel s'adresse aussi à la Présidence, au Gouvernement, au Parlement, aux autorités judiciaires, aux services de sécurité et aux associations et syndicats de professeurs, chacun dans ses attributions.
Les personnes citées n'ont fait l'objet, à ce stade, d'aucune conclusion de contrôle publiée. Aucun fait ici n'est établi tant que les pièces demandées n'ont pas été examinées.